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Nouveautés

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Article 1 – 8 de 60

Taux des droits applicables aux importations de produits agricoles transformés à partir du 1er avril 2015 (probablement)

Modification de l’ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1)

Informatisation du régime national de transit

Utilisation de la version électronique obligatoire à partir du 1er mai 2015

Trafic ferroviaire – placement sous un régime de transit

Liste des marchandises qui doivent impérativement être déclarées au bureau de douane d’entrée en raison des mesures d’exécution édictées dans les actes législatifs autres que douaniers, est actualisé.

Preuve du transport direct lors d’importations dans le cadre d’ALE ou du SGP

Lorsque des envois sont importés en Suisse depuis un entrepôt douanier de l’UE, il n’est pas toujours nécessaire d’établir des documents de transit entre l’entrepôt douanier de l’UE et le bureau de douane de sortie de l’UE.

Notices pour les particuliers

Passer la douane suisse avec un véhicule (form. 15.49)

Information importante pour les entreprises : conversion de l’Euro en CHF – valeur statistique à l’exportation

A l’exportation (principalement e-dec), les déclarations en douane (DDE) sont souvent établies à l’avance. Lorsque la facturation a été effectuée en Euro, les valeurs pour les DDE établies et converties en CHF avant le 16 janvier 2015 sont trop élevées.

Carnet ATA

Renonciation à la présentation des marchandises lors de la validation d’un carnet ATA / Exportation temporaire de marchandises couvertes par un carnet ATA déjà validé.

Renonciation au timbrage des documents d’accompagnement dans le trafic des marchandises de commerce

L’administration des douanes a décidé de renoncer au timbrage des documents d’accompagnement à partir du 19.01.2015.

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Liens directs

Application douanière «Voyage et marchandises»

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Postes frontières et bureaux de douane, heures d’ouverture

Taux de change (devises)

Déclaration en douane d’importation e-dec web

Déclaration en douane d’exportation e-dec web

Tarif des douanes – Tares

Accords de libre-échange, origine

Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide

Effets de déménagement

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