Asile, le canton de Vaud est mis sous pression

Asile, le canton de Vaud est mis sous pression

L’exécution des renvois doit être systématique, argue le Conseil fédéral. Sous peine de pénalités

La Confédération va hausser le ton face aux cantons qui n’exécutent pas systématiquement les renvois de requérants déboutés. Réputé pour être laxiste en la matière, Vaud est spécialement concerné. Il risque de perdre des indemnités forfaitaires versées par Berne. Ou de devoir rembourser des forfaits déjà versés.

Le Conseil fédéral a décidé d’appliquer cette mesure dès le 1er octobre 2016, dans le cadre de l’application de la nouvelle loi visant à accélérer les procédures d’asile. Le peuple suisse a accepté ce nouveau concept en votation populaire le 5 juin dernier.

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Une volonté du parlement

C’est le parlement qui a voulu que les cantons soient en quelque sorte punis s’ils jouent les mauvais élèves. Les élus estimaient lors du débat sur la révision qu’il ne servait à rien d’accélérer les procédures d’asile si au bout de la chaîne les renvois de requérants déboutés n’étaient pas effectifs. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ira-t-elle jusqu’au bout de l’idée’ A voir. Car elle a aussi besoin des cantons pour appliquer la nouvelle politique, qui prévoit une répartition de nouveaux centres de procédure et de centres pour les renvois dans toute la Suisse.

Des cantons surveillés

Pour commencer, le Secrétariat d’Etat aux migrations va observer de manière plus attentive dans quelle mesure les cantons renvoient systématiquement les requérants d’asile déboutés. A cet effet, il mettra sur pied conjointement avec les cantons un suivi de l’exécution des renvois. S’il constate des failles, il interviendra. «Ces mesures visent à accroître la transparence et à améliorer l’exécution des renvois», indique le communiqué de presse du Conseil fédéral.

D’autres dispositions prévues dans la loi révisée sur l’asile vont être introduites le 1er octobre 2016, comme l’enseignement de base aux requérants en âge d’être scolarisés. Mais la réforme, qui nécessite d’importants travaux pour créer les futurs centres, sera mise en place par étapes et devrait s’achever dans le courant de l’année 2019.

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