Carl Levin cloue au pilori les pratiques fiscales des Etats américains

Carl Levin cloue au pilori les pratiques fiscales des Etats américains

L’ex-sénateur américain, qui a longtemps pesté contre le secret bancaire suisse et les pratiques de Credit Suisse outre-Atlantique dénonce le manque de diligence de certains Etats américains

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Etats-Unis

Finance

Stéphane Bussard New YorkPublié mardi 24 mai 2016 à 20:26.

Il a beau avoir pris sa retraite du Congrès l’an dernier. L’ex-sénateur Carl Levin, bien connu des banques suisses pour avoir longtemps dirigé la redoutable Sous-commission permanente d’enquête du Sénat, a toujours une aversion envers les paradis fiscaux et les multinationales qui font tout pour contourner le fisc. Dans le cadre d’une conférence intitulée «Gagner les guerres fiscales» organisée lundi par la Banque mondiale à Washington, le démocrate du Michigan a tiré un nouveau coup de gueule. «Les multinationales américaines disposent de 2400 milliards de dollars en offshore et diffèrent le paiement de leurs impôts américains se chiffrant à 700 milliards de dollars. Pendant ce temps, aux Etats-Unis, [‘] les infrastructures sont en piteux état, l’éducation et la santé sont en manque de moyens et les inégalités de revenus augmentent.»

Carl Levin prend comme exemple Apple. Selon lui, la multinationale avait trois filiales en Irlande dont chacune n’avait aucun domicile fiscal. «Ne pas avoir de domicile fiscal, c’est le Graal de l’évasion fiscale», relève l’ex-sénateur. De fait, de 2009 à 2012, Apple a affecté ses profits de 74 milliards de dollars à ses filiales en Irlande. Dublin a conclu avec la multinationale américaine un accord fiscal lui offrant un taux effectif d’imposition de 1%. Citant l’organisation à but non lucratif Americans for Tax Fairness, Carl Levin mentionne un autre exemple tout aussi parlant: Walmart a possédé jusqu’à 78 filiales établies dans des paradis fiscaux.

Si Carl Levin a mené le combat contre le secret bancaire suisse et pesté contre les pratiques de Credit Suisse décrites dans un rapport accablant de sa sous-commission en 2014, il ne ménage pas son propre pays. Les Etats-Unis tolèrent en effet sur leur territoire des pratiques fiscales qui sont loin de répondre aux critères de l’OCDE. Les Etats du Wyoming, du Nevada, du Dakota du Sud et du Delaware abritent nombre de trusts dont les vrais bénéficiaires sont largement inconnus du fisc. Le Dakota du Sud, un Etat de 843’000 habitants, abriterait des fortunes estimées au total entre 225 et 336 milliards de dollars provenant de riches Américains vivant aux Etats-Unis, mais aussi dans une Europe toujours plus exigeante en matière de transparence fiscale. «Si les Etats-Unis continuent de tolérer des entités légales qui cachent les vrais ayants droit économiques, ils vont devenir (une) destination de choix. Si ça arrive, honte à nous.»

En été 2015, le Fonds monétaire international l’a confirmé: les dispositions légales américaines ne correspondent pas aux standards internationaux. Carl Levin s’est pourtant battu pour faire avancer le dossier. En vain. Les Etats, à travers leurs lobbyistes, se battent pour garder leurs prérogatives face aux autorités fédérales. L’espoir est de voir le Congrès adopter une loi forçant les sociétés à dévoiler l’ayant droit économique. Mais, déplore Carl Levin, la loi est pour l’heure bloquée. Devant un parterre réuni à la Banque mondiale, l’ex-sénateur du Michigan a enfin déploré le manque de progrès accomplis par les Etats-Unis depuis la déclaration du G8 de 2013 en faveur d’une plus grande transparence fiscale. «Aujourd’hui, quelque deux millions de sociétés sont créées aux Etats-Unis chaque année sans qu’on connaisse [‘] qui en sont les vrais ayants droit économiques.»

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