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Vous trouverez ici des informations sur les négociations menées par la Suisse et l'UE. La Suisse et l'UE négocient actuellement dans les domaines suivants: l'électricité, les questions institutionnelles, la participation au programme de l'UE Europe Créative, le commerce des droits d’émission ainsi que le dossier agriculture, sécurité alimentaire, sécurité des produits et santé publique.

Thèmes ouverts

Vous trouverez ici des informations sur des thèmes en discussion. Ces thèmes concernent actuellement la contribution suisse à l'élargissement de l'UE, la promotion de la paix, le règlement REACH régissant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que Prüm et Eurodac.

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Contribution suisse à l'élargissement

L'engagement de la Suisse dans le cadre de l'UE élargie est aussi l'expression de sa solidarité. © SECO

La Suisse contribue à réduire les disparités économiques et sociales dans l’Union européenne (UE) élargie.
Malgré des taux de croissance élevés dans les années qui ont suivi leur adhésion, les nouveaux Etats membres de l’UE affichent en effet une prospérité relativement faible et un écart important par rapport aux anciens membres de l’Union. Certains Etats partenaires ayant subi de plein fouet les effets de la crise économique et financière, la contribution suisse est d’autant plus appréciée. L’engagement de la Suisse dans le cadre de l’UE élargie est l’expression de sa solidarité. Parallèlement, la Suisse renforce ainsi encore davantage la base de ses relations économiques et politiques avec l’UE et ses Etats membres. Les pays partenaires de la contribution à l’élargissement sont les dix Etats qui ont intégré l’UE le 1er mai 2004 ainsi que la Bulgarie et la Roumanie, qui ont adhéré à l’UE le 1er janvier 2007.
Chronologie

7.12.2019: fin de la période de mise en oeuvre en Bulgarie et en Roumanie
14.6.2017: fin de la période de mise en oeuvre dans les pays de l’UE-10
7.12.2014: fin de la période d’engagement pour la Bulgarie et la Roumanie
14.6.2012: fin de la période d’engagement pour les pays de l’UE-10
7.9.2010: signature de l’accord cadre bilatéral avec la Bulgarie et la Roumanie
7.12.2009: approbation par le Parlement du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie (257 millions de francs)
25.6.2008: signature de l’addendum au mémorandum d’entente concernan: décision du Conseil fédéral concernant la contribution en faveur de la Bulgarie et de a Roumanie
20.12.20: adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie
14.6.2007: approbation par le Parlement du crédit-cadre pour l’UE-10 (1 milliard de francs)
26.11.2006: approbation des principes de la loi (loi sur la coopération avec l’Est) par le peuple (53,4% de votes favorables)
27.2.2006: signature de la déclaration d’intention (mémorandum d’entente) concernant l’UE-10
1.5.2004: adhésion de dix Etats à l’Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie)

Octobre 2014

Informations supplémentaires

Documents

Contribution à l’élargissement: Fiche d’information (PDF, Nombre de pages 2, 199.9 kB) Langues disponiblesContributo all’allargamento: scheda informativaErweiterungsbeitrag: InformationsblattEnlargement contribution: Fact sheet

Liste des abréviations de politique européenne (PDF, Nombre de pages 8, 139.4 kB) Langues disponiblesElenco delle abbreviazioni AbkürzungsverzeichnisList of Abbreviations

Liens

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Votation Loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est

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Dernière mise à jour 05.11.2014

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Taubenstrasse 16 3003 Berne

Tél.

+41 (0)58 462 22 22

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