Fiscalité des entreprises, la force du compromis

Fiscalité des entreprises, la force du compromis

Quatre ans de travaux législatifs sur la base d’une discussion amenée par l’Union européenne (UE) il y a dix-huit ans, et rien n’est garanti puisqu’un référendum s’annonce. La politique suisse, comme le démontre le dossier de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), mis sous toit provisoirement mardi par les Chambres fédérales, ressemble très souvent à un labyrinthe.

Lire aussi :
La fiscalité des entreprises est sortie de l’ornière

La lenteur helvétique s’explique habituellement par la recherche inlassable d’un compromis. A cette composante de politique intérieure s’ajoute une autre forme de ralentissement dès que les changements de lois sont souhaités hors de nos frontières. Cette manière qu’a la Suisse de montrer sa mauvaise humeur en traînant les pieds, l’UE la connaît parfaitement, elle qui réclame depuis près de vingt ans la disparition des statuts spéciaux cantonaux qui ont fait du pays un havre de paix fiscale pour des sociétés internationales mieux traitées que les entreprises locales.

Une étude estime que ces 24’000 sociétés accueillies à bras ouverts génèrent 13,5’milliards de francs d’impôts par an de manière directe et indirecte. Dès lors, comment supprimer ces statuts spéciaux sans tuer la poule aux ufs d’or, ou, s’il fallait mettre toutes les sociétés sur un pied d’égalité, empêcher l’assèchement des recettes fiscales provenant des entreprises’

Plusieurs PME historiques, qui voyaient déjà d’un il torve les privilèges accordés aux nouvelles sociétés étrangères, vont faire leurs calculs. Si les cantons savent bien man’uvrer, elles devraient s’y retrouver grâce à la panoplie de déductions prévues par RIE III. Quant aux multinationales, choyées par la «patent box», la déduction des intérêts notionnels et la progressivité du changement de régime fiscal, elles ne vont guère souffrir.Long et ardu à trouver, le compromis fédéral n’est pas parfait, comme il l’est dans le canton de Vaud grâce à des mesures sociales difficiles à reproduire au niveau de la Confédération. Le bateau RIE III, d’abord surchargé par l’UDC, puis insuffisamment allégé aux yeux du Parti socialiste, devrait tout de même être apte à naviguer. Il le faudra bien pour préserver l’attractivité économique de la Suisse.

Laisser un commentaire