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L’Italie convoite 200 milliards cachés en Suisse

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Par Richard HeuzéMis à jour le 25/02/2015 à 17:41 Publié

le 25/02/2015 à 17:38

Lac de Lugano en Suisse (DR)
L’Italie signe des conventions fiscales tous azimuts avec ses voisins pratiquant le secret bancaire : la Suisse, Liechtenstein, Monaco. Les Italiens auraient déposé en Suisse entre 150 et 200 milliards d’euros. Le fisc italien mise sur plusieurs milliards d’euros de pénalités.

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De notre correspondant à Rome, L’Italie veut, elle aussi, en finir avec le secret bancaire, qui lui fait perdre de précieuses recettes fiscale. Le gouvernement de Matteo Renzi a signé un accord fiscal avec la Suisse lundi, en signera un second avec le Liechtenstein jeudi. Suivra la principauté de Monaco d’ici le 2 avril. Tous ces textes bilatéraux reviennent à abolir le secret bancaire, ce qui oblige les évadés fiscaux italiens à se dévoiler, s’ils veulent éviter des poursuites pénales. Pour l’Italie l’enjeu est énorme. Entre 150 et 200 milliards d’euros provenant de déposants italiens se sont en effet réfugiés dans la Confédération helvétique en particulier au Tessin frontalier de la Lombardie. Dans l’accord signé entre Rome et Berne, la Suisse renonce à opposer le secret bancaire à toute demande d’information provenant des autorités fiscales italiennes. Dès la ratification de la Convention qui devrait intervenir à brève échéance, le Trésor italien pourra librement demander l’état actuel des comptes de ses contribuables en Suisse, même en l’absence avérée de suspicion d’évasion fiscale. Ces enquêtes pourront concerner des particuliers «ou des groupes de déposants», précise l’accord, conforme aux nouveaux standards OCDE. Les banques suisses se verront alors dans l’obligation de communiquer le solde des comptes incriminés. L’Italie rayera la Suisse (et demain le Liechtenstein) de la «liste noire» des paradis fiscaux refusant toute collaboration fiscale.Amende libératoire non divulguée «Des milliards d’euros s’apprêtent à retourner dans les caisses du Trésor italien. Notre promesse est devenu un acte du gouvernement», a tout de suite tweeté Matteo Renzi. Le montant de l’amende libératoire qui sera prélevée par le Trésor italien n’a pas été divulgué, indique-t-on au ministère de l’Économie. La loi prévoit d’encourager la «déclaration volontaire» (voluntary disclosure) de tout contribuable ayant exporté illégalement des capitaux en Suisse entre 2005 et 2009, les délits antérieurs tombant sous le coup de la prescription. Seuls resteront passibles de poursuites pénales les capitaux qui auront été exportés illégalement après 2010. Les contribuables qui ne se dénonceraient pas volontairement pourront se voir sanctionner par des amendes allant jusqu’à 480 % du capital et jusqu’à huit ans de prison pour «recyclage de capitaux». Les investisseurs italiens auront jusqu‘au mois de septembre 2015 pour adhérer. Une fois la convention entrée en vigueur, la Suisse devra se conformer aux procédures de consultation adoptées par l’OCDE et autoriser des enquêtes en profondeur, dans le temps, sur les comptes suspectés de dissimulation fiscale. Des dispositions particulières sont prévues pour les travailleurs frontaliers. L’Italie mène aussi des négociations avec l’État du Vatican pour obtenir une meilleure visibilité sur les comptes italiens ouverts au Saint-Siège, en particulier auprès de l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR), sa banque. Enfin depuis le 1er juillet 2010, le petit État indépendant de Saint-Marin, enclavé en Emilie-Romagne, est contraint de déclarer au fisc italien toute transaction financière ou commerciale dépassant 50.000 euros et n’est donc plus considéré comme un «paradis fiscal».

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46 commentaires

goufio

Et après cela l'Etat italien va devenir un excellent gestionnaire des finances publiques, il n'y aura plus de déficit, de financements douteux ni de corruption. Le monde bisounours est en route. par contre demain, quand il aura tout dépensé et que les épargnants prévoyants n'auront plus de cartouches à rappatrier alors là commencera la véritable dictature

Le 26/02/2015 à 20:07
Lire la réponse à ce commentaire AlerterRépondre

Efdepe

Et la Mafia et ses secrets sont toujours en place. La pieuvre se fout des frontières.

Le 27/02/2015 à 15:37
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Abonné

giantpanda

Il faudrait donner les conditions exactes pour ceux qui repatrient /déclarent des fonds ou avoirs de Suisse.
Si je ne me trompe pas il y a une taxation priviligiée des revenus ( moins que la taxation normale ).Par ailleurs avec le gain de change pour les comptes en France Suisse, c'est un vrai affaire.
Ce n'est pas la France qui proposerait des conditions semblables.

Le 26/02/2015 à 17:25
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Efdepe

Sur le marché de l'industrie "bancaire", il y a beaucoup de concurrence et de façons d'analyser ou de conseiller celui qui n'a pas beaucoup d'argent. Rien ne changera d'un coup de baguette magique. Il faudra des années de connivence réelle pour avancer jusqu'à la conclusion des accords parfaits de pays qui vivent et se supportent harmonieusement et qui se cassaient la figure il y a un demi-siècle. Les changements sont réels et le premier de tous est le remplacement de nombreuses forces de travail par des machines "intelligentes". L'industrie banquière s'automatise aussi énormément. La race des banquiers va en diminuant.

Le 26/02/2015 à 16:52
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machin-choses

C'est sûr: ça va être moins confortable pour les italiens, et les français, d'avoir pour nouveau banquier sinophone de Singapour, anglophone des îles anglo-normandes ou arabophone de Dubai.

Le 26/02/2015 à 12:37
AlerterRépondre

barak at

Dans les états totalitaires, les citoyens sont supposés coupables et doivent faire en permanence la preuve qu'ils sont innocents. les pays de l'UE sont sur cette pente. A quand la police d'état pourra fouiller et perquisitionner les domiciles privés sans mandat délivré par un juge ?

Le 26/02/2015 à 11:49
Lire la réponse à ce commentaire AlerterRépondre

luc75

N'importe quoi.

Le 26/02/2015 à 12:07
AlerterRépondre

Claude BOULEY

Et que fait le gouvernement français à ce sujet????? Pas grand chose de connu en tout cas!

Le 26/02/2015 à 11:40
AlerterRépondre

Derek Hughes

Pour développer un peu… Les Italiens ont toujours leur paradis fiscal, Campione d'Italia, enclave italienne en Suisse, avec régime fiscal privilégié (pas de TVA, imposition symbolique etc…) où de nombreuses grandes fortunes ont trouvé refuge et siège de très nombreuses sociétés.
Pour finir de s'amuser, faites une recherche, par exemple sur "Campione d'Italia" et "Bin Laden".
Tous ces paradis ert exceptions fiscales existent aujourd'hui dans l'Union Européenne. La France n'est pas en reste avec Saint Barthélemy ("St Bart") ou ses zones franches près des frontières qui détruisent le tissu économique de leurs voisins.
Alors matraquer le Luxembourg, la Suisse, l'Irlande ou les Pays-Bas revient plutôt à tenter de rapatrier des avoirs vers ses propres paradis fiscaux. Les Britanniques et Américains en tête de peloton…
Faites aussi une (petite) recherche pour savoir combien de rescrits fiscaux préalables sont signés chaque année par l'administration française 🙂 Les autres sont de petits joueurs à côté…
Et sans parler d'avantages comme ceux donnés aux Qataris (merci à l'intervenant Figaronaute qui a cité ce dossier).

Le 26/02/2015 à 11:05
AlerterRépondre

Tézigue Tasoeur

La France devrait profiter de faire la même chose ou tenter d'obtenir le plus possible de la Suisse tant que la ministre des finances Madame Evelyne Widmer Schlumpf (EWS) est encore au pouvoir en Suisse. En effet, EWS est une de femme de droite mais éclairée que les ultranationalistes veulent évincer. Les anciens ministres des finances suisses n'étaient que les porteurs d'eau des banques.

Le 26/02/2015 à 10:57
Lire les 2 réponses à ce commentaire AlerterRépondre

ottomar

vous ne savez même pas ce qui se passe chez vous, comment allez vous savoir ce qui se passe chez les autres.
La Suisse a signé l'an passé A PARIS un accord de transmissions automatiques de données fiscales…

Le 02/03/2015 à 18:14
AlerterRépondre

machin-choses

160.000 français travaillent à Genève, frontaliers ou résidents, pour ne parler que de cette ville suisse, donc faites attention de ne pas vous faire de mal à vous même en donnant de drôles d'idées à vos gouvernants.

Le 26/02/2015 à 12:31
AlerterRépondre

2546749 (profil non modéré)

Ils ont raison, ce n'est que justice ! mais n'ayez crainte, en un clic l'argent sera ailleurs !

Le 26/02/2015 à 10:19
AlerterRépondre

Jeanne Domrémy

Les italiens ont obtenu beaucoup plus que nous des suisses…Peut-être que la classe politique française est moins motivée à ce qu'on connaisse les identités des détenteurs de comptes en Suisse…

Le 26/02/2015 à 09:01
Lire les 2 réponses à ce commentaire AlerterRépondre

ottomar

les italiens ont aussi une façon de faire beaucoup plus pragmatique que les français, ne croyez pas que cet argent va retourner en Italie, simplement les ayants droits italiens qui auparavant ne déclaraient pas leurs avoirs y payeront plus d'impôts c'est tout.
Pour les suisses que leurs clients payent ou ne payent pas d'impôts dans leur pays cela ne change pas grand chose.

Le 02/03/2015 à 17:34
AlerterRépondre

machin-choses

L'Italie à une frontière plus longue avec nous, en terme d'échanges économique avec nous ils devancent la France, il faut avouer qu'ils sont sympas les italiens.

Le 26/02/2015 à 12:34
AlerterRépondre

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