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La Suisse garde ses forfaits fiscaux

Le Monde
| 30.11.2014 à 17h30
o Mis Ă  jour le
30.11.2014 à 22h19

Par 59,2 %, la majoritĂ© des cantons et du peuple suisses se sont opposĂ©s Ă  la proposition de la gauche d’abolir les privilèges des millionnaires Ă©trangers, dimanche 30 novembre. Un seul canton, Schaffhouse, a vote « oui ». La droite et les cantons sont soulagĂ©s, la gauche déçue.A Genève, oĂą la population devait Ă©galement se prononcer sur une abolition des forfaits fiscaux Ă  l’Ă©chelle du canton, le refus est net : 68 % des Ă©lecteurs ne veulent pas rayer les forfaits. « C’est un soulagement », a dĂ©clarĂ© le prĂ©sident du conseil d’Etat genevois François Longchamp en confĂ©rence de presse dimanche. « Nous sommes mĂŞme surpris de l’ampleur de ce score », renchĂ©rissait le ministre de finances genevois, Serge Dal Busco.Perspective de la dĂ©localisation massive des contribuablesPour lui, la perspective de la dĂ©localisation massive des contribuables actuellement au forfait et la compensation de ce manque Ă  gagner sur le porte-monnaie de la classe moyenne a jouĂ© un grand rĂ´le, notamment dans une pĂ©riode difficile pour les finances genevoises.L’exĂ©cutif genevois assurait dimanche que, selon ses informations, la moitiĂ© des 700 riches contribuables Ă©trangers aux forfaits avaient dĂ©posĂ© une demande pour quitter le canton avant la fin de l’annĂ©e en cas de oui, ce qui aurait reprĂ©sentĂ© environ 75 millions de francs suisses de recette fiscale en moins, et l’obligation de revoir entièrement le budget du canton. Les arguments moraux d’iniquitĂ© entre les riches indigènes et les exilĂ©s fiscaux, avancĂ©s par la gauche durant la campagne, n’ont pas jouĂ© autant qu’on aurait pu le penser.Plus d’Ă©quitĂ© fiscale« Le vote des Suisses est pragmatique », juge Serge Dal Busco. Dès 2016, les conditions d’obtention du forfait fiscal au niveau fĂ©dĂ©ral seront durcies. Le parlement en avait dĂ©cidĂ© ainsi avant mĂŞme la votation. Au gauche, le parlementaire socialiste Jean Christophe Schwaab s’est dĂ©clarĂ© « évidemment déçu », mais il se console grâce au bon score obtenu. « Il est largement supĂ©rieur Ă  la force Ă©lectorale de la gauche » se rĂ©jouit-il. D’ailleurs, le PS ne baisse pas les bras : le chef du groupe aux Chambres fĂ©dĂ©rales Andy TschĂĽmperlin (SZ) a annoncĂ© que le parti va lancer d’autres initiatives pour plus d’Ă©quitĂ© fiscale. MĂŞme son de cloche du cĂ´tĂ© des Verts, qui continueront Ă  lutter pour l’Ă©quitĂ© et la durabilitĂ©. Car aux yeux des Ă©cologistes, « la sous-enchère fiscale nuit Ă  la rĂ©putation de la Suisse et contribue Ă  un type de croissance qui n’est pas durable ».Les syndicats expriment aussi leur dĂ©ception. En refusant la suppression des forfaits, « on a malheureusement ratĂ© l’occasion de garantir un peu plus de justice fiscale », Ă©crit l’Union syndicale suisse (USS). L’importante part de « oui » montre toutefois que de larges milieux accordent une grande valeur Ă  la justice fiscale et que des nouveaux cadeaux fiscaux ne sont donc pas indiquĂ©s. Pour Unia, les dĂ©fenseurs des privilèges particuliers pour les super-riches ont rĂ©ussi Ă  obtenir la majoritĂ© avec des arguments qui visaient Ă  faire peur.Confiance reconduite pour la Banque nationale suisseDes trois initiatives soumises au vote ce dimanche, celle sur les rĂ©serves d’or a subi le rejet le plus massif, puisque 77,3 % des Ă©lecteurs ont dit « non». Cette initiative, qui avait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e par une frange de l’Union dĂ©mocratique du centre (la droite populiste) prĂ©voyait que la banque centrale dĂ©tienne au moins 20 % de ses actifs en or (contre 8 % Ă  actuellement), que cet or soit invendable, et que les 30 % de ses reserves d’or stockĂ©es en Grande-Bretagne et au Canada soient rapatriĂ©s.Si cette idĂ©e avait Ă©tĂ© adoptĂ©e, la Banque nationale Suisse estimait qu’elle aurait dĂ» acheter en cinq ans pour 70 milliards de francs suisses d’or (environ 58 milliards d’euros), soit deux-tiers de la production annuelle de ce mĂ©tal. La perspective de ce vote suisse avait crĂ©Ă© une certaine fĂ©brilitĂ© sur les marchĂ©s. Dimanche soir, le rejet massif de l’initiative a Ă©tĂ© vu comme une preuve de confiance du peuple suisse dans la politique monĂ©taire de sa banque centrale.Christine SalvadĂ© (avec agences)

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