Le procès de Fabrice A. tourne à l’immense gâchis

Le procès de Fabrice A. tourne à l'immense gâchis

C’est une affaire maudite. Après la cacophonie administrative et les reports successifs de l’enquête parlementaire genevoise, voici la suspension du procès tant attendu de Fabrice A. pour ordonner une troisième expertise. La décision est tombée hier comme un coup de massue laissant toutes les parties sonnées, déçues ou frustrées.

En substance, le Tribunal criminel estime que les deux psychiatres français, pourtant très expérimentés, ont trop mal fait leur travail pour qu’il puisse se fonder sur leurs conclusions et statuer sur un éventuel internement à vie. L’opposition de la défense et la réserve du procureur général n’ont pas fait revenir les juges sur leur annonce matinale.

Désamour évident

Le désamour de certains magistrats genevois pour la psychiatrie et surtout pour les expertises dont les conclusions en responsabilité ou en dangerosité ne leur conviennent pas vraiment n’est pas nouveau. Dans des affaires aux enjeux moins importants, des avis ont été purement et simplement écartés, voire discrédités en audience, sans même que l’on prenne la peine d’entendre leurs auteurs.

Cette fois, ce sont les docteurs Pierre Lamothe, quarante ans d’expérience dans les prisons lyonnaises, et Daniel Zagury, expert de tueurs en série aussi célèbres que Guy Georges, Michel Fourniret ou encore Patrice Alègre, qui font les frais de ce scepticisme malgré leur déposition très éclairante de la veille.

Le tribunal estime que leur rapport est incomplet. Il relève que l’expert Lamothe a pris possession du dossier le 3 juin 2015 et qu’il a rencontré le prévenu le même jour pour «un seul et unique entretien». En fait, il y a bien eu un second entretien, mené plus tard par Daniel Zagury, et dont la décision ne dit mot. Les juges ajoutent que les auditions du duo français, tant devant le Ministère public que lors du procès, révèlent que des éléments factuels importants, susceptibles d’influencer le diagnostic ou le pronostic, leur ont échappé ou n’ont pas été intégrés dans la réflexion.

Epreuve prolongée

Le tribunal dit avoir pris la mesure de l’impact de sa décision. Pour la famille d’Adeline, l’épreuve va se prolonger. Pour le prévenu, l’attente d’être fixé sur son sort aussi. La question d’un internement à vie, «mesure d’une intensité extraordinaire», implique une rigueur particulière dans l’examen de la qualité de l’expertise, relève le tribunal. Le choix opéré est radical. Il n’y aura pas de complément mais un troisième rapport. «Seule une nouvelle expertise peut pallier les irrégularités.»

Ce coup de théâtre suscite le malaise. Les éléments de méthode propres aux experts français n’ont jamais été contestés durant la procédure. Le tribunal aurait pu aussi réagir avant l’ouverture du procès. La connaissance préexistante du dossier n’est d’ailleurs pas une règle et certains experts préfèrent ne pas s’en imprégner avant la rencontre. Quant aux critiques de fond, on se demande bien sur quoi se basent les juges à part une sorte d’interrogatoire de police mené en fin d’audition des psychiatres pour distinguer une bonne expertise d’une mauvaise.

Réponses convergentes

Selon le procureur général Olivier Jornot lui-même, la «facture» finale présentée par Pierre Lamothe et Daniel Zagury répondait à toutes les questions posées. On peut même ajouter, de manière limpide. Ce qui est assez rare en matière d’expertise. Au demeurant, le rapport français ne diffère pas sur l’essentiel du rapport suisse (lequel échappe pour une fois à la crucifixion).

Tous deux dépeignent un criminel exceptionnel, très dangereux et très difficile à traiter. Les experts désormais bannis se sont certes montrés plus réservés sur le projet sanglant ruminé par Fabrice A., sur le caractère sexuel de son crime, sur sa propension sadique. Enfin, ils ont clamé plus haut et plus fort l’absurdité d’un pronostic à vie.

Bien que le tribunal se défende d’avoir pris en compte ces conclusions pour décider d’une nouvelle expertise, il est difficile de croire que les juges sont restés insensibles à un avis leur liant en quelque sorte les mains. Le choix du futur expert sera un bon indice d’intention.

Difficile aussi de ne pas penser qu’ils n’ont pas été agacés par l’assurance et les manières de ces spécialistes français. Ce qui pose d’ailleurs la question de la nomination d’experts étrangers, qui ne sont pas familiarisés avec les standards locaux. Seule une impression se dégage de la conduite générale de ce procès et de cette suspension. Celle d’un immense gâchis.

Il fallait s’y attendre. Une fois la décision de suspension rendue sans consultation préalable des parties la défense a demandé la récusation du tribunal. «Il plane une certaine partialité dans ce prétoire», a osé le discret Me Leonardo Castro.

Aux yeux des avocats de Fabrice A., dont Me Yann Arnold, personne ne peut prétendre que le fait d’écarter cette expertise est favorable à leur client. Au contraire, cette décision dénote d’ores et déjà une intention de prononcer l’internement à vie du prévenu. Ou cela en donne furieusement l’impression.

Pour infliger cette mesure ultime, le tribunal doit se fonder sur deux expertises indépendantes qui convergent sur un pronostic pour toujours sombre. «Des motifs incroyables sont invoqués, on reproche leur méthodologie à ces experts de grande réputation, on veut les faire passer pour des clowns», ajoute Me Castro.

Depuis le début du procès, la défense estime ne pas avoir le poids qui devrait être le sien. Un constat que partage sans réserve le procureur général, mais pour d’autres raisons. «La défense existe enfin», a-t-il lancé, déplorant une attitude trop effacée, tout en s’opposant à la demande de récusation. La partie plaignante ne veut pas non plus d’un autre tribunal.

Cette requête a été transmise à la Chambre pénale des recours. Cela va encore compliquer la procédure et retarder la nomination du troisième expert. Si la récusation est admise, de nouveaux magistrats devront se plonger dans ce tragique dossier. Dans le cas contraire, le Tribunal fédéral pourra encore être saisi. L’affaire ne sera de toute manière pas jugée avant de nombreux mois. D’ici là, la commission d’enquête parlementaire aura, peut-être, fini de rédiger son rapport sur les dysfonctionnements institutionnels. Une perspective dont se serait bien passée la justice.

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