Le TTIP pourrait bien atterrir aux oubliettes

Le TTIP pourrait bien atterrir aux oubliettes

C’est une course contre la monte pour conclure les négociations sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (UE). Tant Washington que Bruxelles espèrent pouvoir ouvrir les marchés réciproques à leurs entreprises et réduire les formalités qui freinent les exportations. Objectif: donner un coup de pouce à l’économie qui se relève de la crise, créer des emplois et faire baisser les prix tout en offrant plus de choix aux consommateurs. Les deux grandes puissances qui pèsent pour plus de 45% du commerce mondial espèrent aussi, de façon plus perfide, imposer leurs règles au reste du monde.

En initiant le TTIP, les Etats-Unis et l’UE ont anticipé la mort du cycle de Doha, lancé en décembre 2001 sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce. Les cyniques parlent même de projet mort-né tant les promesses inscrites dans la Déclaration de Doha sont irréalistes et heurtent les intérêts économiques et commerciales des Etats-Unis et de l’UE. Doha, il ne faut pas l’oublier, avait été lancé dans un élan de grande solidarité mondiale. C’était quelques semaines après les attentats terroristes à New York et à Washington et les dirigeants américains, le vice-président Collin Powell en premier, juraient qu’il fallait réduire les inégalités et apaiser les colères dans le monde. Elan qui fut néanmoins de courte durée.

Les négociations sur le TTIP ont débuté en 2013 et la 14e rencontre aura lieu à Bruxelles en juillet prochain. Sous la pression du Parlement européen et de la société civile, la Commission européenne a joué autant que faire se peut le jeu de la transparence. Mais les documents officiels révélés par Greenpeace au début du mois ont dévoilé l’énorme pression que met Washington sur l’UE. Ces TTIP-Leaks ont surtout montré que les deux parties n’étaient pas sur la même longueur d’onde sur de nombreux sujets sensibles, comme les échanges agricoles, les indications géographiques ou l’accès aux marchés publics américains.

Des fuites révélatrices de contradictions

Dans certains cas, les fuites ont montré les positions contradictoires de l’Europe. Par exemple, Bruxelles ne voudrait pas inclure le marché de l’audiovisuel dans le TTIP, alors même que dans les négociations parallèles pour un accord plurilatéral sur le commerce des services (TISA), elle l’a bien inclus dans son offre.

Les fuites ont aussi montré que certains sujets n’ont même pas été abordés à ce jour, tant les positions sont éloignées. Exemple: le tribunal d’arbitrage bilatéral spécial pour régler les litiges entre Etats et investisseurs étrangers. Face à l’opposition de la société civile contre cette justice privée, la Commission a proposé la création d’un tribunal international permanent.

Nombreuses incertitudes

Bref, beaucoup d’incertitudes entourent le TTIP et le doute s’est installé sur l’avenir même des négociations. Au lendemain des TTIP-Leaks, le président français François Hollande a déclaré qu’en l’état, la France ne signerait pas le TTIP. Aux Pays-Bas, des contestataires ont déjà décidé de soumettre l’accord, s’il y en a un, à un référendum. Cette semaine, c’est la Grèce qui a fait comprendre que sans l’inclusion des indications géographiques, une préoccupation importante de l’agriculture européenne, elle ne signerait pas l’accord.

Le calendrier ne joue pas non plus en faveur d’un accord. Le président américain Barack Obama souhaite que celui-ci soit trouvé avant la prochaine élection présidentielle, c’est-à-dire avant début novembre. Car aucun de ses deux potentiels successeurs, la démocrate Hillary Clinton ou le conservateur Donald Trump, n’est favorable au TTIP. En Europe, la commissaire Cecilia Malmström, chargée du Commerce, a l »il rivé sur cette échéance, mais elle a aussi dit qu’elle ne voudrait pas bâcler un accord en sacrifiant le contenu.

Des précédents

Dans ce contexte, on ne devrait pas être surpris que le TTIP atterrisse dans le tiroir aux oubliettes. Des précédents existent. Entre 1995 et 1997, l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) a été négocié secrètement au sein de l’OCDE par ses vingt-neuf membres. Il proposait une libéralisation accrue des investissements transnationaux au détriment des principes comme l’exception culturelle, les droits syndicaux ou la protection de l’environnement. L’accord a été définitivement enterré en octobre 1998.

Puis, il y a l’Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA. Il a été négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. Finalement, il n’a été signé que par une trentaine de pays, l’Allemagne exclue. La ratification a finalement été suspendue à la suite de la polémique de la part de la société civile.

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