Les Ports francs poursuivent leur marche vers la transparence

Les Ports francs poursuivent leur marche vers la transparence

Fraude fiscale, blanchiment d’argent, recel d’oeuvres spoliées, trafic d’antiquités, voire financement du terrorisme: en avril 2014, le Contrôle fédéral des finances (CdF) identifiait clairement de gros risques dans l’écosystème des Ports francs. Et «la surveillance exercée par l’Administration fédérale des douanes ne garantit pas une protection suffisante contre les activités illégales», écrivaient alors les auditeurs fédéraux.

Deux ans plus tard, dans le sillage d’affaires qui n’en finissent plus de se succéder et de faire parler des Ports francs – l’affaire Bouvier, les sarcophages séquestrés, le Modigliani prétendument spolié – la direction des entrepôts genevois sous douane confirme sa détermination à faire tout ce qui est en son pouvoir pour réduire les risques. Mieux: les Ports francs ont annoncé mercredi la mise en place dès cet été d’un premier train de mesures maison, esquissé en novembre dernier. 

A court terme, les Ports francs vont agir sur deux front: le contrôle «systématique» des objets archéologiques et l’amélioration des procédures de contrôle des usagers du lieu (locataires directs, sous-locataires, transitaires, propriétaires des marchandises). 

Antiquités contrôlées

Dès cet été, pour éviter que les Ports francs ne deviennent le refuge illégitime d’«antiquités du sang» – pillées par exemple dans des zones de conflits armés comme la Syrie ou l’Irak -, tous les objets archéologiques, sans exception, seront contrôlés à leur entrée dans les entrepôts sous douane. Une «société de surveillance neutre» sera chargée d’examiner l’admissibilité de chacun de ces objets. Si besoin et en cas de doute, en passant par un examen de l’oeuvre ou en sollicitant l’avis d’un «expert reconnu». Etant entendu qu’en cas d’avis défavorable, la marchandise se verra refuser l’accès au site.

Cette solution maison – prise en charge par les Ports francs – n’empêchera pas les contrôles douaniers parallèles, souligne le directeur des Ports francs, Alain Decrausaz. Mais les effectifs douaniers étant notoirement insuffisant – au grand regret du président des Ports francs, David Hiler -, l’établissement n’a pas d’autre choix que de prendre lui-même cette mesure.

Avec, à la clé, la garantie que les antiquités entreposées aux Ports francs seront toutes parfaitement en règle dès cet été’ Malheureusement pas, puisque nombre d’entre elles sont arrivées avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC), en 2005. Mais la mesure doit permettre aux Ports francs de s’éviter toute mauvaise surprise avec les objets qui entreront à l’avenir sur son territoire.

Usagers identifiés

L’amélioration des procédures de contrôle des usagers obéira, elle, à deux logiques qui seront mises en place d’ici la fin de l’année. Dans le cas où les Ports francs sont eux mêmes transitaires (ils stockent eux-mêmes des marchandises pour des clients), l’identité du propriétaire des biens entreposés – qui figure obligatoirement à l’inventaire – sera systématiquement contrôlée dans les bases de données du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), de l’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et d’Interpol.

Dans les cas où les Ports francs sont le bailleur (ils louent des locaux aux transitaires, qui stockent pour leurs clients), l’identité de l’ayant-droit économique du locataire, voire du sous-locataire, sera systématiquement demandée et contrôlée dans les trois bases de données. En cas de doute, ou de non-respect du devoir d’inventaire, le bail pourra être résilié.

Dans un deuxième temps, les Ports francs prévoient de renforcer le contrôle physique de l’accès au site. Par reconnaissance biométrique pour les clients, sur présentation d’une pièce d’identité pour personnes extérieures au site. Prévu à l’origine pour 2016, ce contrôle renforcé attendra toutefois un peu, l’affaire nécessitant d’importants travaux, notamment pour l’accès des camions.

Propriétaire ou ayant-droit’

Reste le nerf de la guerre: l’identification des bénéficiaires effectifs des marchandises sensibles, comme les oeuvres d’art. Alors que le Port franc de Luxembourg, par exemple, est déjà soumis aux mêmes obligations de diligence que les intermédiaires financiers, la Confédération se contente d’exiger l’identité du propriétaire légal des marchandises, et non pas celle du bénéficiaire effectif.

Regrettant que, dans son ordonnance de novembre dernier, le Conseil fédéral n’ait pas choisi d’exiger que l’ayant-droit économique des marchandises figure aussi à l’inventaire, David Hiler dit «attendre les conclusions du GAFI, qui a inspecté les Ports francs au printemps». Si le gendarme international de la lutte anti-blanchiment devait identifier cette lacune, David Hiler souligne qu’une nouvelle ordonnance suffirait pour que, cette fois, l’identification de l’ayant-droit soit obligatoire à l’inventaire. En langage diplomatique, cela donne: «Nous appelons de nos voeux une réglementation internationale efficace dans la lutte contre le blanchiment».

Laisser un commentaire