Suisse , quatre questions sur la votation anti-immigrés-Le Monde

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.
En savoir plus et gérer ces paramètres.

Le Monde
Télérama Le Monde diplomatique Le Huffington Post Courrier international La Vie au Jardin

S’abonner au Monde à
partir de 1 EUR

Services Le Monde

Boutique Le Monde

Accueil

Hors-séries

Livres

DVD

CD

Unes du Monde

Loisirs & papeterie

Promotions

Partenaires Le Monde

Annonces auto

Annonces emploi

Annonces immo

Comparateur de banques

Comparateur de crédit

Cours d’anglais

Modèles de lettres

Prix de l’immobilier

Shopping

Le Monde.fr

Édition globale
Édition afrique

Facebook

Twitter

Suivre le Monde sur Twitter

@lemondefr Suivre @lemondefr

Google+

Emploi
Newsletters

Affichez ici la météo de votre ville

S’inscrire
Connexion

Accueil

International

Politique

Société

Éco

Culture

Idées

Planète

Sport

Sciences

Techno

Campus

Le Mag

Édition Abonnés

Europe

International

Europe

Européennes 2014

Allemagne

Belgique

Espagne

Grèce

Italie

Royaume-Uni

Union européenne

Crise de l’euro

Ukraine

Russie

Albanie

Autriche

Biélorussie

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

CEI

Chypre

Croatie

Danemark

Estonie

Finlande

Géorgie

Hongrie

Irlande

Lettonie

Libération d’Auschwitz

Lituanie

Luxembourg

Malte

Moldavie

Monaco

Monténégro

Norvège

OTAN

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République Tchèque

Roumanie

Serbie

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Tchétchénie

Turquie

Vatican

 

Vote anti-immigré en Suisse : quatre questions pour comprendre

Le Monde
| 09.02.2014 à 11h47
o Mis à jour le
10.02.2014 à 17h49
|

Par Marc Bettinelli

Les électeurs suisses se sont prononcés en faveur de la « fin de l’immigration de masse » à une très courte majorité (50,3 %), dimanche 9 février. Cette proposition de l’Union démocratique du centre (UDC), parti helvète appartenant à la droite populiste, visait à instaurer des quotas à l’immigration et renégocier la libre-circulation avec l’Union européenne, ce qui risque de tendre les relations avec les voisins européens de la Suisse.
Lire notre analyse : Suisse : « Un vote identitaire contre l’immigration, pas contre l’Europe »

Voir notre infographie : Vote anti-immigration : carte comparative

Pourquoi ce scrutin a-t-il eu lieu ?

A chaque nouveau scrutin en Suisse — et il y en a eu près de 600 ce dernier siècle et demi –, des observateurs à l’étranger font l’éloge de cet usage quasiment unique de la démocratie directe. Trois principaux types de « votation » permettent aux citoyens helvétiques d’orienter la politique de leur pays :

le référendum obligatoire, d’abord, qui doit être organisé avant toute révision de la Constitution ou adhésion à une organisation supranationale ;

le référendum facultatif, qui peut être décidé par huit cantons (sur vingt-six) ou 50 000 citoyens dans les cent jours qui suivent l’adoption d’une norme, pour modifier ou retirer celle-ci ;

l’initiative populaire, qui permet à 100 000 citoyens réunis de proposer une modification de la loi ;

des scrutins peuvent également être organisés au niveau cantonal.

L’initiative populaire du 9 février dite « contre l’immigration de masse » doit son existence à l’Union démocratique du centre (UDC). Le parti de droite populiste s’est notamment fait remarquer en 2007 pour avoir tapissé les murs d’affiches montrant un mouton noir expulsé violemment par des moutons blancs, lors d’une votation « pour le renvoi des étrangers criminels ».
Ce parti est surtout celui qui, en 2009, avait fait adopter l’interdiction des minarets, dénoncés comme le « symbole apparent d’une revendication politico-religieuse du pouvoir ». En 2011, lors des dernières élections pour le Parlement, l’UDC avait recueilli 26,8 % des voix, en recul pour la première fois depuis vingt ans.

Que contenait le texte ?

Le texte soumis au vote suggérait que la Suisse « gère de manière autonome l’immigration des étrangers ». Des « plafonds et contingents annuels » devront déterminer le nombre d’autorisations délivrées.
Ceux-ci seront fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de préférence nationale » et l’étude d’une demande d’autorisation de séjour prendra particulièrement en compte « la demande d’un employeur, la capacité d’intégration [du demandeur] et une source de revenus suffisante et autonome ». Enfin, « aucun traité international contraire (…) ne sera conclu », conclut la proposition.
L’initiative remet notamment en cause les accords de libre-circulation conclus avec l’Union européenne (UE) et l’Association européenne de libre-échange (AELE), donnant aux citoyens des Etats membres de ces organisations un accès libre au marché du travail suisse. Ces accords devraient être renégociés. Seraient concernés par l’adoption de cette initiative tous les travailleurs étrangers vivant en Suisse, mais aussi leur famille, les travailleurs frontaliers qui résident à l’étranger mais exercent un emploi en Suisse, les réfugiés et les demandeurs d’asile.
Pour justifier sa proposition, l’UDC a concentré ses arguments sur la difficulté pour les infrastructures suisses de supporter la hausse de la population, affirmant que depuis 2007, tous les ans, « le nombre des immigrants a dépassé d’environ 80 000 celui des émigrants », un solde dénoncé comme trop important pour un pays qui ne compte que 8 millions d’habitants. « Chaque année, cet accroissement de la population requiert une surface d’habitat et d’infrastructures de la taille de 4 448 terrains de football », a argumenté le comité d’initiative, qui pointait du doigt la forte hausse des loyers et du prix des terrains. Le parti en a aussi profité pour dresser une liste complète des problèmes qu’il attribue à l’immigration : hausse du chômage, pression à la baisse sur les salaires, criminalité, « perte d’identité culturelle dans la conduite des entreprises », charge pour les assurances sociales, etc.
Lire aussi : Les Suisses tentés de renforcer leurs frontières

Qui s’y opposait ?

Avant son adoption par les électeurs, plusieurs instances politiques avaient rejeté le texte. Le Parlement s’est très majoritairement prononcé contre l’initiative. Le Conseil national, qui représente la population suisse (à l’inverse du Conseil des Etats, qui représente les cantons) l’a rejetée par 140 voix contre 54 et 1 abstention. Le Conseil fédéral, gouvernement du pays, a lui aussi décidé de la rejeter. Le président de la Confédération suisse, Didier Burkhalter, s’était exprimé personnellement pour affirmer que son pays avait « toujours été tributaire de la main-d’oeuvre étrangère », qui contribuait d’ailleurs de manière positive aux comptes sociaux du pays.
« Cette initiative ne résout aucun problème. En revanche, elle en crée de nouveaux », insiste Didier Burkhalter, évoquant l’effort bureaucratique important qu’impliquerait une telle régulation étatique au cas par cas de l’immigration. En outre, selon le président suisse, celle-ci « pourrait mettre en péril » plusieurs accords bilatéraux conclus avec les pays européens. Les accords d’ouverture du marché seraient directement concernés, rendant plus difficiles les exportations suisses, alors que 56 % des produits du pays seraient aujourd’hui écoulés dans les pays de l’Union européenne.
Les milieux économiques sont donc eux aussi particulièrement remontés contre cette initiative. Début janvier, dans un communiqué commun, douze organisations patronales ont fait part de leur inquiétude de voir « la pénurie de main-d’oeuvre » s’aggraver et l’économie nationale être très fragilisée. Dans un pays où seulement 3 % de la population active est au chômage, la libre-circulation « permet aux entreprises suisses de recruter en Europe la main-d’oeuvre spécialisée dont elles ont besoin quand elles ne la trouvent pas en Suisse », explique le texte.
Une rupture à venir des accords bilatéraux est aussi avancée si la Suisse devait en remettre en cause une partie : « L’UE s’est exprimée plusieurs fois sans détours sur les conséquences d’une résiliation de la libre-circulation des personnes », menacent les organisations patronales. Ces dernières citent par exemple l’accord sur les marchés publics qui permet aux entreprises suisses de participer aux appels d’offres publics dans les pays de l’Union européenne. Ce marché représenterait un volume de commandes total de 1 500 milliards de francs par an, soit 1 225 milliards d’euros.

Comment se déroule une votation ?

Les nombreuses votations suisses sont un casse-tête déjà bien rodé. L’aspect le plus notable du processus est l’absence de déplacement obligatoire des électeurs dans un bureau de vote en un jour unique. Chaque citoyen reçoit en effet un « kit de vote » au plus tard trois semaines avant le scrutin avec de nombreuses informations sur les questions auxquelles l’électeur est appelé à se prononcer, plusieurs votations étant habituellement regroupées. L’ensemble est traduit en allemand, français ou italien selon les langues parlées dans le canton. Les points de vue opposés y sont scrupuleusement exposés afin d’aider l’électeur à se faire une opinion et une enveloppe spécifique est mise à disposition pour renvoyer ou aller déposer le bulletin, une fois les choix cochés. L’électeur indécis peut aussi laisser blanc son bulletin, ceux-ci étant comptabilisés en Suisse.
Par ailleurs, la Suisse s’essaie depuis plusieurs années au vote électronique, en premier lieu pour ses citoyens vivant à l’étranger. Selon le site Swiss Info, « plus de 5,15 millions de citoyens suisses sont inscrits dans les registres électoraux, dont environ 150 000 résidents à l’étranger ». Lors de la votation populaire du 9 février, 167 000 citoyens devaient pouvoir voter en ligne, dont 71 000 Suisses de l’étranger.

Marc Bettinelli
Journaliste au Monde

Retrouvez tous les titres à la Une

Suisse

Les Suisses disent « non » à la limitation de l’immigration

La Suisse garde ses forfaits fiscaux

En Suisse romande, des étrangers au cœur des institutions locales

Visuel interactif

Édition abonnés Contenu exclusif

Les Suisses votent sur leur stock d’or

Les Suisses votent sur la création d’une caisse maladie publique

A contre-courant du reste de la Suisse, Genève mise sur la géothermie

Abonnez-vous à partir de 1 EUR

Défense ▪ Documents WikiLeaks ▪ Turkménistan ▪ Australie ▪ Arménie ▪ Inde ▪ Allemagne ▪ Honduras ▪ Danemark ▪ Finlande

Cliquez sur un pays pour accéder à ses dernières actualités

Vidéo

Les Russes célèbrent l’anniversaire de l’annexion de la Crimée

Le monde abonnements
Profitez du journal où et quand vous voulez. Abonnements papier, offres 100 % numériques sur Web et tablette.

S’abonner au Monde à partir de 1 €

Déjà abonné aujournal Le Monde ?

Activez votre accès à l’Édition abonnés du Monde.fr
Gérez votre abonnement

Les rubriques du Monde.fr
International ▪ Politique ▪ Société ▪ Économie ▪ Culture ▪ Sport ▪ Techno ▪ Style ▪ Vous ▪ Idées ▪ Planète ▪ Éducation ▪ Disparitions ▪ Santé ▪ Monde Académie

Les services du Monde
La boutique du Monde ▪ Le Monde dans les hôtels ▪ Cours d’anglais ▪ Annonces auto ▪ Annonces immo ▪ Shopping ▪ Comparateur crédit ▪ Devis travaux ▪ Conjugaison ▪ Programme télé ▪ Jeux ▪ Météo ▪ Trafic ▪ Prix de l’immobilier ▪ Source Sûre ▪ Carte des départements

Sur le web

› Festival de Cannes 2014
› Programme TV de France 3 en replay
› Le programme télévision
› Festival de Cannes
› Sélection de livres

› Hors-série
› Formation culture
› Programme TV de M6 en replay
› Programme TV de TF1 en replay
› Bars à Paris

Les sites du Groupe
Télérama.fr ▪ Talents.fr ▪ Le Huffington Post ▪ CourrierInternational.com ▪ Monde-Diplomatique.fr ▪ Les Rencontres professionnelles Le Monde ▪ La Société des lecteurs du Monde ▪ Le Prix Le Monde de la recherche

Élections départementales 2015
Departementales 2015 resultats ▪ Resultat departementale Montreuil ▪ Elections departementales canton Le Mans-4 ▪ Departementales canton Tourcoing-2 ▪ Resultat departementale canton Buzançais ▪ canton Cosne-Cours-sur-Loire 2015 ▪ Departementales 2015 Marsal ▪ Resultat departementale Fresne-Léguillon ▪ Resultats elections Bersac-sur-Rivalier ▪ Resultat departementale Hagondange

Suivez-nous

Facebook Twitter Google+ Mobile RSS

Recevez nos newsletters 

Index actualité : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

© Le Monde.fr |
Fréquentation certifiée par l’OJD |
CGV |
Mentions légales |
Qui sommes-nous ? |
Charte groupe |
Publicité |
Index |
Aide (FAQ) :
web – abo – journal – mobile
Journal d’information en ligne, Le Monde.fr offre à ses visiteurs un panorama complet de
l’actualité. Découvrez chaque jour toute l’info en direct (de la politique à l’économie en passant par le sport et la
météo) sur Le Monde.fr, le site de news leader de la presse française en ligne.

 

En Continu

Suisse : quatre questions sur la votation anti-immigr̩s РLe Monde